Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation de la plateforme

brickInsiders (accessible à l'adresse www.brickinsiders.com) est une marketplace spécialisée dans la vente de sets LEGO® neufs et scellés, opérée par :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme brickInsiders par tout visiteur, acheteur ou vendeur (ci-après collectivement « Utilisateur »).

L'Opérateur exerce également une activité de vente de sets LEGO® en son nom propre sur la plateforme, au même titre que tout autre Vendeur inscrit. Dans ce cadre, il est soumis aux mêmes règles que les autres Vendeurs (sections 4 et 5), sans bénéficier d'aucun avantage tarifaire, de référencement ou de traitement préférentiel lié à son statut d'Opérateur.

L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Définitions

• Plateforme : le site web brickInsiders accessible à l'adresse www.brickinsiders.com.
• Opérateur : la personne physique exploitant la plateforme sous statut d'auto-entrepreneur.
• Vendeur : tout utilisateur inscrit proposant des sets LEGO® à la vente sur la plateforme.
• Acheteur : tout utilisateur procédant à l'achat d'un ou plusieurs sets LEGO® via la plateforme.
• Offre : annonce publiée par un Vendeur présentant un set LEGO® disponible à la vente.
• Commande : acte d'achat ferme réalisé par un Acheteur sur une Offre publiée.

3. Accès à la plateforme

3.1 Conditions d'accès

La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. La navigation sur le site ne nécessite pas de création de compte. En revanche, la publication d'Offres (Vendeur) et le passage de Commandes (Acheteur) requièrent la création d'un compte personnel.

3.2 Création de compte

Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension ou la suppression de son compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée depuis ses identifiants est présumée réalisée par l'Utilisateur.

3.3 Mineurs

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal avant toute utilisation.

4. Règles applicables aux Vendeurs

4.1 Inscription comme Vendeur

Tout Utilisateur souhaitant vendre sur brickInsiders doit créer un compte Vendeur. L'inscription implique notamment la création d'un profil Stripe Connect afin de recevoir les paiements.

4.2 Produits autorisés

Les Vendeurs s'engagent à ne proposer que des sets LEGO® neufs et scellés (boîte intacte, jamais ouverte). La vente de sets endommagés, ouverts, incomplets ou d'occasion est strictement interdite sur la plateforme. Tout produit ne respectant pas cette règle pourra être supprimé sans préavis.

La vente de contrefaçons, de produits similaires à LEGO® sans être des produits officiels LEGO®, ou de tout produit illicite est formellement prohibée.

4.3 Prix et disponibilité

Le Vendeur fixe librement le prix de ses Offres. Il s'engage à ne publier que des Offres correspondant à des sets effectivement disponibles. En cas de rupture de stock constatée après la prise d'une Commande, le Vendeur doit en informer l'Acheteur dans les plus brefs délais et procéder au remboursement intégral.

4.4 Expédition

Le Vendeur est responsable de l'emballage, de l'expédition et de la remise du colis à l'Acheteur dans les délais annoncés. Il est recommandé d'utiliser un service de livraison avec numéro de suivi et assurance adaptée.

4.5 Commissions et frais

Commission brickInsiders

Pour l'année 2026, brickInsiders prélève une commission de 4,5 % HT sur le prix de vente du set, hors frais de port.

Cette commission est réévaluée chaque année. Toute modification sera notifiée aux Vendeurs par email avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'activité sur la plateforme après ce délai vaut acceptation du nouveau taux.

Frais de paiement Stripe

La commission brickInsiders s'applique en sus des frais de traitement du prestataire de paiement Stripe, qui sont directement déduits de chaque transaction. Ces frais sont facturés par Stripe selon sa propre grille tarifaire, consultable à l'adresse stripe.com/fr/pricing. brickInsiders n'a aucune maîtrise sur ces frais et ne perçoit aucune part de ceux-ci.

Le Vendeur est invité à prendre connaissance de la grille tarifaire Stripe avant son inscription afin d'intégrer l'ensemble de ces coûts dans sa politique de prix.

5. Règles applicables aux Acheteurs

5.1 Passage de Commande

En passant une Commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l'Offre, des conditions d'expédition et du prix total (frais de port inclus) avant validation.

La Commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement. L'Acheteur reçoit une confirmation par email.

5.2 Paiement

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. brickInsiders n'a pas accès aux données bancaires complètes des Acheteurs. Les paiements sont sécurisés par le protocole 3D Secure.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).

5.3 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le Vendeur agit à titre professionnel, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit contacter le Vendeur directement via la messagerie de la plateforme ou par email. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire avec le Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition.

Tous les Vendeurs sur brickInsiders exercent à titre professionnel. Le droit de rétractation s'applique donc à l'ensemble des transactions réalisées sur la plateforme.

5.4 Garanties légales

Tous les Vendeurs exerçant à titre professionnel, les Acheteurs bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'Opérateur

brickInsiders est une plateforme de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs. L'Opérateur n'est pas partie aux transactions et n'est pas revendeur des produits proposés par les Vendeurs.

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des défauts, retards de livraison, ou litiges entre Vendeurs et Acheteurs. Toutefois, l'Opérateur met à disposition un centre d'aide pour faciliter la résolution des litiges.

L'Opérateur s'engage à maintenir la plateforme accessible dans la mesure du possible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

6.2 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable de l'exactitude de ses Offres, de la qualité des produits expédiés, du respect des délais annoncés et du traitement des éventuels litiges avec les Acheteurs.

6.3 Propriété intellectuelle

LEGO® est une marque déposée du Groupe LEGO. brickInsiders n'est pas affilié, sponsorisé ou approuvé par le Groupe LEGO. L'utilisation du nom et des visuels LEGO® sur la plateforme est faite à titre référentiel uniquement.

L'ensemble des éléments composant la plateforme brickInsiders (logo, design, code source, textes) sont la propriété exclusive de l'Opérateur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Paiements et Stripe Connect

Les transactions sur brickInsiders sont gérées par Stripe Connect. En s'inscrivant comme Vendeur, l'Utilisateur accepte les conditions générales de Stripe (disponibles sur stripe.com). Les fonds collectés sont reversés aux Vendeurs selon les modalités définies par Stripe.

8. Suspension et résiliation de compte

L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU/CGV
• Comportement frauduleux ou trompeur
• Publication de produits non conformes aux règles de la plateforme
• Signalements répétés d'autres Utilisateurs

En cas de suspension, l'Utilisateur sera notifié par email et pourra contester la décision en écrivant à reynald@brickinsiders.com.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

10. Règlement des litiges

En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable via la messagerie interne de la plateforme. L'Opérateur peut jouer un rôle de facilitateur sans pouvoir se substituer aux parties.

En cas d'échec de la résolution amiable, l'Acheteur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : economie.gouv.fr/mediation-conso.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français sont compétents. Pour tout litige entre professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de l'Opérateur.

12. Modification des CGU/CGV

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV.